Fiscal
Bénin
27 juin 2026
Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) – République du Bénin
il y a 2 semaines
Bénin : Mise à jour du Code Général des Impôts – Ce que les cabinets doivent savoir
La Direction Générale des Impôts et des Domaines du Bénin a procédé à une actualisation significative du Code Général des Impôts. Les cabinets d'audit et d'expertise comptable doivent intégrer ces nouvelles dispositions dans leurs missions de conseil fiscal, de révision des comptes et d'assistance aux déclarations de leurs clients.
Dans le cadre de la modernisation continue de son administration fiscale et de l'harmonisation avec les directives communautaires de l'UEMOA, le Bénin a procédé à une mise à jour structurelle de son Code Général des Impôts (CGI). Cette réforme s'inscrit dans la dynamique régionale portée par la Directive n°01/2008/CM/UEMOA relative à la TVA et la Directive n°08/2008/CM/UEMOA portant sur l'harmonisation des législations fiscales des États membres, auxquelles le Bénin reste constitutionnellement lié en tant que membre de l'Union.
**Principales modifications introduites**
Les amendements apportés au CGI Bénin concernent notamment la révision des taux et tranches applicables à l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), l'actualisation des règles d'assiette de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les prestations de services numériques transfrontalières, ainsi que le renforcement des obligations déclaratives des contribuables soumis au régime réel d'imposition. Par ailleurs, les dispositions relatives aux prix de transfert ont été renforcées, en cohérence avec les recommandations du Plan d'Action BEPS de l'OCDE, désormais intégrées dans la politique fiscale régionale promue par l'UEMOA.
**Implications pratiques pour les cabinets**
Pour les experts-comptables et auditeurs exerçant au Bénin ou accompagnant des entités y opérant, plusieurs points de vigilance s'imposent. En matière de révision légale des comptes, les retraitements fiscaux différés (IAS 12 / IFRS) devront être mis à jour pour refléter les nouveaux taux d'imposition effectifs. Les dossiers de travail relatifs aux provisions pour impôts et aux charges à payer devront être revus en conséquence.
S'agissant des missions d'assistance fiscale, les cabinets sont invités à auditer les positions fiscales antérieures de leurs clients, notamment en ce qui concerne la déductibilité de certaines charges et le traitement des opérations intra-groupe, désormais encadrées par des obligations de documentation renforcées conformément aux articles révisés du CGI.
Dans le cadre des missions de due diligence et d'évaluation d'entreprises, les praticiens devront intégrer les impacts de la réforme sur les flux de trésorerie futurs et les taux d'actualisation post-fiscaux, en particulier pour les structures soumises au droit OHADA (Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, révisé en 2014).
**Articulation avec le cadre OHADA et UEMOA**
La mise à jour du CGI Bénin doit être lue en articulation avec le Règlement n°05/2014/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement et les orientations de la BCEAO en matière de reporting financier. Les cabinets accompagnant des groupes régionaux doivent également veiller à la cohérence des positions fiscales adoptées au Bénin avec celles des autres filiales UEMOA, afin d'éviter tout risque de double imposition ou de requalification par les administrations fiscales locales.
**Recommandations**
Il est vivement conseillé aux cabinets de procéder à une revue immédiate des mandats en cours, de mettre à jour leurs outils de calcul de la charge fiscale et d'organiser des sessions d'information à destination de leurs équipes et clients. Une veille active auprès de la DGID Bénin et du Journal Officiel de la République du Bénin reste indispensable pour suivre les textes d'application à venir.
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