Contexte réglementaire Dans le cadre de l'approfondissement de l'union douanière de l'UEMOA, le Bénin a procédé en 2026 à la transposition et à l'application renforcée de plusieurs directives communautaires relatives aux échanges commerciaux intra-zone et avec les pays tiers. Ces évolutions s'inscrivent dans la continuité du Code des Douanes communautaire de l'UEMOA (Règlement n°09/2001/CM/UEMOA) et des réformes engagées dans le cadre du Programme de Transition Fiscale (PTF) de l'UEMOA, visant à moderniser les administrations douanières et fiscales des États membres. Par ailleurs, la mise en œuvre progressive de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) impose aux entreprises béninoises de revoir leurs stratégies d'importation et d'exportation, notamment en matière de règles d'origine et de certification des marchandises. Principales nouveautés applicables au Bénin Premièrement, le renforcement du système de gestion du risque douanier par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) du Bénin introduit de nouvelles modalités de contrôle a posteriori, avec une extension du délai de prescription en matière de vérification des déclarations en douane porté à cinq ans. Les opérateurs doivent désormais conserver l'intégralité de leurs documents commerciaux (factures, listes de colisage, contrats de transport, certificats d'origine) sur cette durée allongée. Deuxièmement, la dématérialisation avancée des procédures douanières via la plateforme SYDONIA World impose aux importateurs et exportateurs la transmission électronique des documents justificatifs dès le dépôt de la déclaration en douane, sous peine de blocage automatique des opérations. Troisièmement, le nouveau mécanisme de valorisation en douane, conforme aux accords de l'OMC sur la valeur en douane (Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC), est strictement appliqué par les services béninois, avec un encadrement plus rigoureux des transactions entre entreprises liées, ce qui impacte directement les groupes multinationaux opérant au Bénin. Implications pratiques pour les cabinets d'audit et d'expertise comptable Les cabinets doivent intégrer dans leurs missions de commissariat aux comptes et d'audit fiscal un volet spécifique dédié à la conformité douanière. En application des normes IFRS (notamment IAS 37 sur les provisions et passifs éventuels), toute exposition au risque de redressement douanier doit faire l'objet d'une évaluation et d'une mention dans les états financiers. Sur le plan fiscal, les droits de douane non récupérables constituent des charges déductibles dans les conditions prévues par le Code Général des Impôts du Bénin (articles relatifs à la déductibilité des charges d'exploitation). Les experts-comptables doivent veiller à la correcte imputation de ces charges et à leur documentation adéquate. Il est également recommandé de proposer à la clientèle des diagnostics de conformité douanière (Customs Compliance Review), incluant la vérification des régimes douaniers utilisés (admission temporaire, entrepôt sous douane, perfectionnement actif) et leur adéquation avec l'activité réelle de l'entreprise. Références légales - Règlement n°09/2001/CM/UEMOA portant Code des Douanes communautaire - Directive UEMOA n°02/2010/CM/UEMOA sur la TVA harmonisée - Code Général des Impôts du Bénin, édition 2025 - Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (Accord relatif à l'article VII du GATT) - Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général, révisé 2010 - Accord instituant la ZLECAf, ratifié par le Bénin