Dernière mise à jour : 25/08/2026 · Régie par le Code du numérique béninois (loi n°2017-20, modifiée par la loi n°2020-35)
1. Responsable du traitement
AUDITIA, plateforme exploitée par Michael Anani (Cotonou, Bénin), en cours de formalisation juridique. Délégué à la Protection des Données (DPDP) : Michael Anani — contact@auditiaafrica.com
2. Données collectées
Données d'identification : nom, email, téléphone, fonction
Données de facturation : organisation, abonnement, montants
3. Bases légales du traitement
Exécution du contrat — fourniture du service souscrit
Intérêt légitime — sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
Consentement — cookies non essentiels, communications marketing
Obligation légale — conservation des journaux d'audit (Art. 438 AUDSCGIE, droit comptable OHADA)
4. Durée de conservation
Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans
Journaux d'audit : 10 ans (obligation légale OHADA)
Fichiers FEC et rapports : 7 ans (prescription comptable)
Sessions : 120 minutes d'inactivité
Après suppression de compte : anonymisation immédiate et irréversible (nom, email, téléphone, photo et identifiants de connexion supprimés) — l'enregistrement technique restant ne comporte plus aucune donnée personnelle et n'est conservé que pour préserver l'intégrité des dossiers de votre organisation (feuilles de travail, journaux d'audit), selon les mêmes durées légales que ci-dessus
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service :
Anthropic (IA Claude, États-Unis) — traitement IA des documents soumis à l'assistant d'analyse
Hetzner Online GmbH (Falkenstein, Allemagne) — hébergement des serveurs et des sauvegardes chiffrées
FedaPay — traitement des paiements d'abonnement (Afrique de l'Ouest)
Brevo (Sendinblue, Union européenne) — envoi des emails transactionnels
OpenSanctions (Pays-Bas) — criblage sanctions/PEP pour le module LCB-FT, sur les seules données des clients audités soumis à vérification
Cloudflare, Inc. — stockage objet et diffusion de fichiers statiques
Slack Technologies (États-Unis) — notifications internes d'alerte de sécurité/exploitation, ne concerne pas vos données professionnelles
6. Vos droits
Conformément au Livre Vème du Code du numérique béninois :
Droit à l'information (Art. 415) — la présente politique
Droit d'accès (Art. 437) — consulter vos données via votre profil, ou export complet en JSON
Droit de rectification (Art. 441) — modifier vos informations dans les paramètres
Droit à l'effacement (Art. 441) — supprimer votre compte (anonymisation immédiate et irréversible)
Droit à la portabilité (Art. 438) — exporter vos données dans un fichier JSON structuré
Droit d'opposition (Art. 440) — vous opposer à certains traitements