Dans le cadre de ses missions de recouvrement et de sécurisation des droits des travailleurs, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Bénin a confirmé et précisé pour l'exercice 2025 les modalités de calcul des cotisations sociales applicables aux entreprises relevant du régime général. Ces précisions revêtent une importance particulière pour les cabinets d'audit et d'expertise comptable intervenant dans les missions de commissariat aux comptes, d'audit social ou d'externalisation de la paie. **Cadre réglementaire applicable** Les cotisations sociales au Bénin sont régies par la Loi n°98-019 du 21 mars 2003 portant Code de Sécurité Sociale en République du Bénin, complétée par les décrets d'application subséquents. Ce dispositif s'articule avec les orientations de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), dont le Bénin est membre, et qui fixe des normes minimales de couverture sociale applicables dans l'espace UEMOA/CEDEAO. **Structure des taux et assiette 2025** Pour 2025, la structure des cotisations demeure organisée autour de trois branches principales : - **Branche des Prestations Familiales** : taux patronal de 6,4 % sur le salaire brut plafonné ; - **Branche des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)** : taux patronal variable selon le secteur d'activité, généralement compris entre 1 % et 4 % ; - **Branche des Pensions (Assurance Vieillesse, Invalidité, Décès)** : cotisation totale de 8 %, répartie entre la part patronale (4 %) et la part salariale (4 %). L'assiette de calcul est constituée du salaire brut, incluant le salaire de base, les primes et indemnités à caractère de salaire, à l'exclusion des remboursements de frais professionnels dûment justifiés. Le plafond mensuel de l'assiette est fixé conformément aux arrêtés ministériels en vigueur, les cabinets devant systématiquement vérifier sa revalorisation annuelle auprès de la CNSS. **Implications pratiques pour les cabinets** Dans le cadre des missions d'audit des états financiers établis selon les normes SYSCOHADA révisé (acte uniforme OHADA relatif au droit comptable, révisé en 2017), les charges sociales constituent un poste sensible nécessitant une revue approfondie. Les auditeurs doivent notamment : 1. **Vérifier la complétude de l'assiette** : s'assurer que tous les éléments de rémunération soumis à cotisations sont correctement intégrés, en lien avec les dispositions du Code du Travail béninois (Loi n°98-004 du 27 janvier 1998) ; 2. **Contrôler les exonérations appliquées** : certaines indemnités (transport, logement dans les limites légales) peuvent être exclues de l'assiette sous conditions strictes ; 3. **Évaluer les risques de redressement** : la CNSS dispose d'un droit de contrôle et de redressement pouvant porter sur les cinq derniers exercices, générant des risques de passifs significatifs à provisionner selon IAS 37 / normes SYSCOHADA ; 4. **Accompagner les déclarations DSA** : la Déclaration de Salaires et d'Assiette (DSA) trimestrielle doit refléter fidèlement les données de paie, sous peine de pénalités et majorations de retard. **Points de vigilance complémentaires** Les entreprises opérant en zone franche ou bénéficiant d'agréments du Centre de Promotion des Investissements (CPI) peuvent bénéficier de régimes dérogatoires temporaires. Par ailleurs, dans une logique d'harmonisation régionale, les directives UEMOA relatives à la convergence des politiques économiques encouragent le renforcement des systèmes de protection sociale, annonçant potentiellement des évolutions à moyen terme des taux de cotisation. Les cabinets sont invités à maintenir une veille active sur les publications officielles de la CNSS et du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.