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Catégorie : Toutes catégories Fiscal Social Comptable Juridique Réglementaire OHADA IFRS / Normes UEMOA CEDEAO / Afrique Ouest Douane & Commerce
101 articles trouvés
Bénin : l'APDP renforce le cadre de protection des données personnelles dans les cabinets d'audit
Réglementaire
L'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin intensifie ses contrôles auprès des professi...
Bénin il y a 2 mois APDP Bénin / Code du Numérique Bénin (Loi n°2017-20) / Directive CEDEAO C/2010
Bail commercial OHADA : ce que les cabinets d'audit doivent maîtriser en 2026
OHADA
L'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial général encadre strictement les baux commerciaux. Les cabinets d...
Bénin il y a 2 mois OHADA / Journal Officiel OHADA - AUDCG révisé 2010
OHADA 2026 : Réforme du droit des sûretés et impact sur les financements d'entreprises au Bénin
CEDEAO / Afrique Ouest
L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l'Acte uniforme OHADA révisé portant organisation des sûreté...
Bénin il y a 2 mois Journal Officiel OHADA / DGID Bénin / UEMOA
CDD au Bénin : durée maximale, renouvellement et risques de requalification en CDI
Social
Le droit du travail béninois encadre strictement les contrats à durée déterminée. La méconnaissance des règles...
Bénin il y a 2 mois Code du Travail du Bénin – Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 / CNSS Bénin
OHADA 2026 : Réforme du droit des sûretés et impacts pour les entreprises béninoises
Juridique
L'entrée en vigueur des dispositions révisées de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés renfor...
Bénin il y a 2 mois Journal Officiel OHADA / DGI Bénin
Bénin 2025 : Nouvelles obligations déclaratives fiscales – Ce que les cabinets doivent savoir
Douane & Commerce
La DGI Bénin a renforcé en 2025 le cadre des obligations déclaratives applicables aux entreprises. Délais, tél...
Bénin il y a 2 mois DGID Bénin – Direction Générale des Impôts et des Domaines
TVA sur les services numériques au Bénin : nouvelles obligations pour les plateformes étrangères
Fiscal
Le Bénin renforce son dispositif TVA applicable aux prestations numériques fournies par des opérateurs non-rés...
Bénin il y a 2 mois DGID Bénin / Loi de finances 2025 / Directive UEMOA n°02/2009/CM/UEMOA
OHADA 2026 : Points pratiques essentiels pour les cabinets d'audit en exercice au Bénin
IFRS / Normes
À mi-parcours 2026, les cabinets d'audit opérant sous l'espace OHADA doivent maîtriser les articulations entre...
Bénin il y a 2 mois OHADA / DGI Bénin / UEMOA
BRVM 2026 : Réforme du marché obligataire régional – Ce que les cabinets doivent savoir
UEMOA
La réforme du cadre réglementaire de la BRVM relative aux émissions obligataires en zone UEMOA impose de nouve...
Bénin il y a 2 mois CREPMF / BRVM – Règlement Général révisé 2025-2026 ; UEMOA Directive n°01/2021 ; CGI Bénin ; ONECCA-Bénin
Réglementation des changes UEMOA : nouvelles obligations de transferts et de rapatriement pour les entreprises au Bénin
Réglementaire
La BCEAO renforce le cadre réglementaire des changes dans l'espace UEMOA. Les cabinets d'audit et d'expertise...
Bénin il y a 2 mois BCEAO / DGID Bénin
Transformation des sociétés en droit OHADA : enjeux juridiques et fiscaux pour les cabinets au Bénin
OHADA
La transformation d'une société commerciale sous l'Acte Uniforme OHADA emporte des conséquences juridiques, co...
Bénin il y a 2 mois Journal Officiel OHADA – AUSCGIE révisé 2014 / DGID Bénin – CGI
CNSS Bénin 2025 : Ce que les cabinets doivent savoir sur les cotisations sociales et l'assiette de calcul
Social
La CNSS Bénin maintient pour 2025 ses taux de cotisations sociales avec une attention accrue sur la définition...
Bénin il y a 2 mois CNSS Bénin / Journal Officiel de la République du Bénin
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